Statuts

 

STATUTS

 

De l'association loi 1901 et décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

 

ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

 

A– Objectifs de l'association :

            Cette association a pour but le soutien et la défense de l'école publique, notamment par l'organisation de manifestations dont la majorité des bénéfices est reversée aux écoles publiques (maternelle et primaire) de façon équitable.

 

B - Siège social :

            Il est fixé impasse de la Seyne, 82410 ST ETIENNE DE TULMONT

 

C-  conditions d'admission sont :

• être majeur,
• jouir de ses droits civils,
• être agréer par le bureau qui statut
• verser une cotisation annuelle

 

toute personne répondant à ces critères sera donc membre actif.

 

            Pourra être désigné "membre d'honneur" celui qui rend fréquemment service à l'association et lui fait profiter de ses connaissances et de son expérience. Il est dispensé de cotisation et du droit de vote, mais peut participer aux assemblées.

            Pourra être désigné "membre bienfaiteur" celui qui fera un don numéraire ou "en nature" à l'association.

 

D - Les conditions de radiation sont prononcées par le Conseil d'Administration, à savoir :

- La démission

- le décès

- le non paiement de la cotisation

- motif grave ayant nui à l'association.

 

E - Le bureau :

            Il est élu pour une année par l'Assemblée Générale et rééligible. Il est composé comme suit, suite au vote à main levée effectué par les membres actifs:

§       Le président

§       le vice-président

§       Le secrétaire

§       le secrétaire adjoint

§       Le trésorier

§       le trésorier adjoint

 

F- Les ressources de l'association :

Elles comprennent :

Ø      Les cotisations annuelles

Ø      Les dons: bienfaiteurs devenant membre « d'honneur»

Ø     Les subventions de l'État, des départements et Communes

Ø     Les revenus de prestations relatives à son objet.

 

 

G - L'Assemblée Générale Ordinaire :

§        Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

§        Elle doit avoir lieu au moins une fois par an sur une convocation du président précisant l'ordre du jour. Celui-ci assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation de l'association.

§        Le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan à l'approbation de l'assemblée.

§        Le secrétaire est chargé de faire parvenir les convocations 5 jours avant la date fixée, à tous les membres actifs, de faire respecter l'ordre du jour, et de transmettre un rapport de l'assemblée dans les 1 5 jours suivant la réunion.

Cette Assemblée est seule compétente pour :

§        Décider des actes majeurs

§        apporter modifications aux statuts ou aux droits des adhérents

§        Elire les administrateurs

§        Fixer le montant des cotisations

§        Entendre les rapports d'activité et financier

§        Approuver le budget

Toute décision est prise à la majorité des voix des membres actifs présents.

 

H - L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle a pour vocation de délibérer sur les questions qui sortent du domaine de la gestion courante.

Les conditions de convocations sont identiques à celles d'une Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O).

Toute décision est prise à la majorité des voix des membres actifs présents.

 

 

 

Fait à ST ETIENNE DE TULMONT, le 22 octobre 2009

 

Le Président,

  

        Jacques DA FONSECA